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NetNeutrals EU est un programme informel de résolution de litiges.  En participant au procédé NetNeutrals EU de résolution de litiges (y compris la conciliation, la médiation et l'arbitrage), vous vous engagez à agir de bonne foi, ce qui comprend la prise de mesures raisonnables pour parvenir à un règlement juste et rapide du litige.
NetNeutrals EU insiste pour que les utilisateurs publient des commentaires qui offrent des informations significatives concernant la transaction, commentaires, et les demandes ou offres de règlement.  NetNeutrals EU ne tolère pas l'utilisation d'obscénités, de langage offensant, de menaces ou d'accusations.  NetNeutrals EU encourage les utilisateurs à utiliser le forum au mieux de leurs capacités en soumettant des détails pertinents du litige et des suggestions de résolution.
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NetNeutrals EU est un organisme agréé de règlement des litiges en vertu du règlement de l'Union européenne (règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux consommateurs) 2015

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